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Dernière mise à jour : juillet 2026
Éditeur du site
CSB Motion
Entreprise individuelle (micro-entreprise) — Sancum BALDE
Localisation : Paris, Île-de-France, France
SIREN : 107 720 518 — SIRET : 107 720 518 00011
Code APE : 6201Z (programmation informatique)
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : csbmotion@gmail.com
Directeur de la publication
Sancum BALDE, en qualité d'entrepreneur individuel.
Hébergeur
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Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français ; tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
CSB Motion accorde une grande importance à la protection de vos données et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
CSB Motion (Sancum BALDE), joignable à l'adresse csbmotion@gmail.com.
Données collectées
Via le formulaire de contact, nous collectons uniquement : nom, adresse e-mail, entreprise (facultatif), téléphone (facultatif), sujet et message.
Finalités et base légale
Ces données servent exclusivement à traiter votre demande et, le cas échéant, à établir une relation commerciale. La base légale est votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires
Vos données sont destinées à CSB Motion. L'acheminement des messages est assuré par notre prestataire d'envoi de formulaire (FormSubmit) et par le service de messagerie Google (Gmail), agissant en sous-traitants. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées le temps du traitement de votre demande, puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Exercez-les à tout moment en écrivant à csbmotion@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de CSB Motion : création et développement de sites internet, web design, identité visuelle et branding, motion design, automatisation de processus, intégration de solutions d'intelligence artificielle, maintenance et conseil en transformation numérique.
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l'acompte éventuellement demandé.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »). Sauf accord contraire, un acompte de 30 % est versé à la commande, le solde étant exigible à la livraison. Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'à l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 4 — Délais et livraison
Les délais sont indicatifs et dépendent de la fourniture par le client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). CSB Motion ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au client ou à un tiers.
Article 5 — Obligations du client
Le client fournit des informations exactes, collabore de bonne foi et garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet (textes, images, marques).
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les livrables ne sont cédés au client qu'après paiement intégral. CSB Motion conserve le droit de citer la réalisation dans ses références, sauf demande écrite contraire.
Article 7 — Responsabilité
CSB Motion est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.
Article 8 — Résiliation
En cas d'annulation par le client d'un projet engagé, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues et l'acompte versé demeure acquis.
Article 9 — Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.